Centre national des tests psychotechniques pour la récupération du permis de conduire

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er Mars 2024

1. Introduction

ANEP MNR Solution (ci-après "nous", "notre" ou "Centre Test Psychotechnique") s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française.

2. Responsable du Traitement

ANEP MNR Solution

SIRET : XXX XXX XXX XXXXX

Adresse : [Adresse du siège social]

Email : contact@centretestpsychotechnique.fr

Téléphone : 07 69 37 39 65

3. Données Collectées

3.1 Données que vous nous fournissez

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Date de naissance
  • Numéro de permis de conduire
  • Statut du permis (suspendu, annulé, invalidé)

3.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Pages visitées et durée de visite
  • Source de référencement
  • Cookies (voir notre Politique de Cookies)

3.3 Données de paiement

Les données de paiement (numéro de carte bancaire, etc.) sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Nous ne stockons jamais vos informations bancaires complètes sur nos serveurs.

4. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat : Pour gérer votre réservation et fournir nos services
  • Obligations légales : Pour respecter nos obligations comptables et fiscales
  • Intérêts légitimes : Pour améliorer nos services et prévenir la fraude
  • Consentement : Pour l'envoi de communications marketing (si vous avez accepté)

5. Utilisation des Données

Nous utilisons vos données pour :

  • Gérer vos réservations de tests psychotechniques
  • Vous envoyer des confirmations et rappels de rendez-vous
  • Traiter vos paiements
  • Émettre vos attestations de test
  • Répondre à vos questions et demandes
  • Améliorer nos services et notre site web
  • Respecter nos obligations légales
  • Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)

6. Partage des Données

Nous pouvons partager vos données avec :

  • Psychologues agréés : Pour la réalisation des tests
  • Prestataires de services : Hébergement, email, paiement (Stripe)
  • Autorités compétentes : Si requis par la loi

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de Conservation

Type de donnéesDurée de conservation
Données de réservation5 ans après le test
Données comptables10 ans (obligation légale)
Cookies13 mois maximum
Données marketing3 ans ou jusqu'au retrait du consentement

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits :

Contactez-nous à : contact@centretestpsychotechnique.fr

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
  • Stockage sécurisé des données
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Formation régulière du personnel
  • Tests de sécurité réguliers
  • Procédures de sauvegarde

10. Transferts Internationaux

Vos données sont principalement stockées en France/Union Européenne. Si nous devons transférer des données hors de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

11. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

12. Protection des Mineurs

Nos services s'adressent aux personnes de plus de 18 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de données sur les mineurs de moins de 18 ans.

13. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de "Dernière mise à jour". Nous vous informerons par email de tout changement substantiel.

14. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Site web : www.cnil.fr

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

Email : contact@centretestpsychotechnique.fr

Téléphone : 07 69 37 39 65

Adresse : [Adresse complète]