Votre permis de conduire est suspendu : que faire ?
La suspension est souvent prononcée suite à un excès de vitesse important, une conduite sous l'emprise de l'alcool (taux entre 0,5 et 0,8 g/l) ou de stupéfiants, un refus d'obtempérer ou une mise en danger. La durée varie de 1 mois à 3 ans selon la gravité de l'infraction et l'autorité qui la prononce. Contrairement à l'annulation, votre permis n'est pas supprimé : il est simplement mis en attente.
Même si la durée de votre suspension est écoulée, vous ne pouvez pas conduire tant que vous n'avez pas effectué l'ensemble des démarches et obtenu votre nouveau titre. Conduire malgré une suspension est un délit passible de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.
Suspension, annulation, invalidation : quelles différences ?
Trois sanctions différentes, trois parcours de récupération distincts.
| Suspension | Annulation | Invalidation | |
|---|---|---|---|
| Origine | Préfet ou juge | Juge (tribunal) | Administrative (0 point) |
| Nature | Temporaire | Définitive | Définitive |
| Durée d'interdiction | 1 mois à 3 ans | 6 mois à 10 ans (voire définitive) | Immédiate (dès réception du 48SI) |
| Test psychotechnique | Oui (si 6 mois ou +) | Oui (obligatoire) | Oui (obligatoire) |
| Visite médicale | Oui | Oui | Oui |
| Code de la route | Non | Oui (obligatoire) | Non |
| Épreuve de conduite | Non | Oui (si annulation > 1 an) | Non |
| Document reçu | Arrêté préfectoral (3F) | Jugement tribunal (référence 7) | Lettre 48SI |
Les démarches pour récupérer un permis suspendu
Suivez ces étapes dans l'ordre pour récupérer votre droit de conduire dans les meilleurs délais.
Attendez la fin de la période de suspension
La durée est indiquée sur votre arrêté préfectoral (référence 3F). Aucune démarche n'est possible avant cette date. Respectez scrupuleusement cette période car conduire pendant la suspension est un délit.
Passez le test psychotechnique
Obligatoire si votre suspension est égale ou supérieure à 6 mois. Le test est réalisé auprès d'un psychologue agréé et inscrit au répertoire RPPS. Durée : 45 minutes. Résultats remis immédiatement.
Effectuez votre visite médicale
Commission médicale départementale si l'infraction est liée à l'alcool ou aux stupéfiants. Médecin agréé par la préfecture dans les autres cas. Apportez les résultats de votre test psychotechnique.
Faites votre demande de restitution
Une fois toutes les étapes validées, effectuez votre demande en ligne sur le site de l'ANTS (ants.gouv.fr). Réception du nouveau permis sous 2 à 4 semaines.
Bon à savoir : vous pouvez anticiper vos démarches. Le test psychotechnique et la visite médicale peuvent être réalisés jusqu'à 6 mois avant la fin de votre période de suspension. Cela vous permet de reprendre le volant dès le premier jour autorisé.
Suspension administrative ou judiciaire ?
Les règles diffèrent selon l'autorité qui a prononcé la suspension.
Suspension administrative
Prononcée par le préfet, elle intervient immédiatement après une infraction grave : alcoolémie délictuelle, refus de dépistage, excès de vitesse de plus de 40 km/h… La durée maximale est de 6 mois. L'arrêté préfectoral (référence 3F) vous est remis lors du contrôle ou envoyé par courrier.
Suspension judiciaire
Prononcée par un juge à l'issue d'un procès, elle peut aller jusqu'à 3 ans. Elle s'applique pour des infractions plus graves : homicide involontaire, blessures graves, récidive d'alcoolémie ou de stupéfiants au volant. Le test psychotechnique est alors toujours obligatoire.
Combien de temps pour récupérer un permis suspendu ?
| Étape | Délai indicatif |
|---|---|
| Test psychotechnique | Réservation possible sous 1 à 2 semaines |
| Visite médicale | 1 à 4 semaines (selon disponibilité) |
| Demande ANTS | 2 à 4 semaines de traitement |
| TOTAL ESTIMÉ | 1 à 3 mois selon votre situation |
Notre conseil : commencez par le test psychotechnique dès que vous connaissez la durée de votre suspension. C'est la démarche la plus rapide et vous pouvez l'anticiper jusqu'à 6 mois avant la fin de la suspension.
Prêt à commencer vos démarches ?
La suspension de votre permis n'est pas une fin en soi. Des milliers de conducteurs récupèrent leur permis chaque année en suivant les démarches prévues par la loi. ANEP vous accompagne dans la première étape : le test psychotechnique.
Autres situations
Votre situation est différente ? Consultez nos guides dédiés.
Permis Annulé
Annulation judiciaire prononcée par un tribunal. Parcours complet incluant le code et la conduite.
Voir le guidePermis Invalidé
Perte totale des points, courrier 48SI de la préfecture.
Voir le guideDéroulement du test
Comment se déroule le test psychotechnique et comment bien s'y préparer.
Voir le guide