Votre permis de conduire a été annulé : comment le récupérer ?
L'annulation est généralement prononcée en cas d'infraction grave : conduite en état d'ivresse avec un taux supérieur à 0,80 g/l de sang, récidive d'alcoolémie, conduite sous l'emprise de stupéfiants, homicide involontaire au volant, délit de fuite ou refus d'obtempérer. Le tribunal fixe une période d'interdiction de solliciter un nouveau permis, qui peut aller de 6 mois à 10 ans, voire être définitive dans les cas les plus graves.
Conduire pendant la période d'interdiction est un délit passible de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende, même si vous n'avez pas encore reçu votre jugement définitif.
Annulation, suspension, invalidation : quelles différences ?
Trois sanctions différentes, trois parcours de récupération distincts.
| Suspension | Annulation | Invalidation | |
|---|---|---|---|
| Origine | Préfet ou juge | Juge (tribunal) | Administrative (0 point) |
| Nature | Temporaire | Définitive | Définitive |
| Durée d'interdiction | 1 mois à 3 ans | 6 mois à 10 ans (voire définitive) | Immédiate (dès réception du 48SI) |
| Test psychotechnique | Oui (si 6 mois ou +) | Oui (obligatoire) | Oui (obligatoire) |
| Visite médicale | Oui | Oui | Oui |
| Code de la route | Non | Oui (obligatoire) | Non |
| Épreuve de conduite | Non | Oui (si annulation > 1 an) | Non |
| Document reçu | Arrêté préfectoral (3F) | Jugement tribunal (référence 7) | Lettre 48SI |
Les démarches pour récupérer un permis annulé
La récupération d'un permis annulé est plus longue que pour une suspension. Voici les étapes à suivre, dans l'ordre.
Attendez la fin de la période d'interdiction
Cette date figure sur votre jugement fixée par le tribunal. Aucune démarche n'est possible avant cette date.
Passez le test psychotechnique
Auprès d'un psychologue agréé et inscrit au répertoire RPPS. Ce test est obligatoire quelle que soit la durée de l'annulation.
Effectuez votre visite médicale
Si l'annulation est liée à l'alcool ou aux stupéfiants, vous devez passer devant la commission médicale départementale de votre préfecture. Sinon, un médecin agréé par la préfecture suffit.
Repassez l'examen du code de la route
L'épreuve théorique générale (ETG) est obligatoire. Vous pouvez vous inscrire via une auto-école ou en candidat libre.
Repassez l'épreuve pratique de conduite
Uniquement si votre annulation excède 1 an (ou 3 ans pour les permis de plus de 3 ans).
Faites votre demande de nouveau permis
Sur le site de l'ANTS (ants.gouv.fr) une fois toutes les étapes validées.
Bon à savoir : vous pouvez anticiper vos démarches. Le test psychotechnique et la visite médicale peuvent être réalisés jusqu'à 6 mois avant la fin de votre période d'interdiction. Cela vous permet de ne pas perdre de temps le jour J.
Cas particuliers : annulation pour alcool ou stupéfiants
Des règles spécifiques s'appliquent selon le motif de l'annulation.
Visite médicale renforcée
Si votre permis a été annulé pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, la visite médicale est obligatoirement réalisée devant la commission médicale départementale de votre préfecture (et non chez un médecin agréé). Cette commission peut exiger des analyses sanguines ou urinaires complémentaires (CDT, gamma GT, VGM pour l'alcool ; dépistage urinaire pour les stupéfiants).
Test psychotechnique identique
Le test psychotechnique, en revanche, se déroule de la même manière quel que soit le motif de l'annulation. Il est identique pour tous les candidats et évalue uniquement vos capacités psychomotrices (réflexes, coordination, attention, stabilité de vos mains).
Combien de temps pour récupérer un permis annulé ?
| Étape | Délai indicatif |
|---|---|
| Test psychotechnique | Réservation possible sous 1 à 2 semaines |
| Visite médicale | 1 à 4 semaines (selon disponibilité commission) |
| Code de la route | 1 à 3 mois de préparation |
| Épreuve de conduite | 2 à 6 mois (si nécessaire) |
| Demande ANTS | 2 à 8 semaines de traitement |
| TOTAL ESTIMÉ | 3 à 12 mois selon votre situation |
Notre conseil : commencez par le test psychotechnique. C'est la démarche la plus rapide et la plus simple. Vous serez ensuite en mesure de planifier sereinement les étapes suivantes.
Prêt à commencer vos démarches ?
L'annulation de votre permis n'est pas une fin en soi. Des milliers de conducteurs récupèrent leur permis chaque année en suivant les démarches prévues par la loi. ANEP vous accompagne dans la première étape : le test psychotechnique.
Autres situations
Votre situation est différente ? Consultez nos guides dédiés.